Des souris, des brevets et des hommes,
par Yves Mamou
LE MONDE | 07.01.09


Les souris sont les véritables héroïnes de la recherche médicale. Elles contribuent à élucider les causes des déraillements biologiques qui sont à l'origine des maladies et servent à mesurer la toxicité ou l'efficacité des molécules médicamenteuses. Cette double fonction est au coeur d'un conflit juridique violent entre deux sociétés de biotechnologie tricolores.

La première, Genoway, est incontournable sur le marché du rongeur génétiquement modifié. Pour une somme allant de 50 000 à 100 000 euros, elle fournit à la demande une souris qui surexprimera ou sous-exprimera un gène nécessaire aux essais d'un nouveau médicament par exemple.

Le marché de ces souris au patrimoine génétique modifié, voire "humanisé", a explosé en parallèle à l'explosion des biotechnologies. Le chiffre d'affaires de Genoway, qui sera supérieur à 8 millions d'euros en 2008, a doublé en deux ans.

Mais un quart de ce chiffre d'affaires est menacé par la décision apparemment arbitraire d'une autre société de biotechs, Cellectis, spécialiste de l'ingénierie des génomes. Le 5 décembre 2008, dans un communiqué laconique, elle a annoncé la résiliation de la "licence qu'elle avait concédée à Genoway en 2001". Car, pour modifier les souris, Genovay utilisait des techniques de l'Institut Pasteur, mais dont les brevets sont valorisés par Cellectis. La résiliation de ces onze brevets "est effective depuis le 30 décembre 2008", affirme Cellectis.

L'arrière-plan de ce conflit demeure masqué. André Choulika, le directeur général de Cellectis, se borne à déclarer que "les accords signés avec Genovay limitaient la fabrication et la vente de modèles animaux et cellulaires à des instituts de recherche exclusivement". Et il ajoute : "Hors la recherche, tout commerce des produits sous licence était expressément exclu."

Alexandre Fraichard, le PDG de Genoway, qui réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires sous brevets Cellectis avec des laboratoires pharmaceutiques, juge cette résiliation "déloyale".

Il dément que les accords signés aient cantonné son entreprise au seul marché des instituts de recherche. "Les accords ont été signés en 2001, renégociés à la baisse en 2004 et arrivent à expiration en septembre de cette année", explique-t-il. Il poursuit : "Cellectis aurait mis huit ans à réaliser qu'on fabriquait et vendait des modèles animaux à l'industrie pharmaceutique ? Ca n'a pas de sens !"

Cellectis rejette l'idée d'une soudaine crise de folie de sa part. "On ne savait pas réellement ce qu'ils faisaient. Lorsqu'ils sont entrés en Bourse, ils n'ont pas spécifié à leurs actionnaires que la perte de nos brevets pouvait représenter un risque. En revanche, on sait qu'en vendant une souris à un laboratoire, ils vendent nos brevets, et ça, ils n'ont pas le droit de le faire."

Pour M. Fraichard, cette interprétation juridique habille un changement de stratégie commerciale. Cellectis a entrepris de rentabiliser ses brevets en cédant aux grands labos, non pas des souris génétiquement modifiées, mais un droit d'utilisation de ces souris, car "la souris, c'est le brevet", dit M. Choulika. Les tribunaux ont été saisis. Genoway réclame des dommages et intérêts.
Yves Mamou

source cliquez ici