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 Chiens et chats: l'amour en héritage

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Quintienne
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MessageSujet: Chiens et chats: l'amour en héritage   Dim 29 Juil - 13:52



Chiens et chats: l'amour en héritage





Certains qui n'ont dans leur vie qu'un animal de compagnie, chien ou chat à leurs côtés,
pensent à leur devenir.

Rien pour les cousins, cousines, neveux ou nièces ! En revanche, impossible en France de coucher son animal de compagnie sur son testament. Pour les maîtres souhaitant assurer le bien-être de leur compagnon après leur décès, quelles solutions restent-t-il ?


L'animal: un bien meuble


Cela pose «problème» à certaines personnes avançant dans l'âge qui, suite à la perte d'un animal, se refusent d'en reprendre un nouveau de peur de disparaître avant lui. «Le fait d'avoir un chien représente un «plus» pour la santé des seniors. De nombreuses études ont montré les bénéfices qu'ils retirent d'un exercice physique régulier. Notamment sur le risque de chute et même pour la mémoire», assure le Dr Petra Rouch-Buck, ingénieur de recherche à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT).

En tout cas, en France, la loi est très claire. L'animal est considéré comme un bien meuble. Tout comme dans le cas d'un divorce où les époux s'en disputent la garde, il est considéré au même titre qu'une table ou que des chaises. Donc impossible en vue d'un héritage de lui léguer quoi que ce soit.

Un droit applicable ailleurs en Europe. Deux appartements et une villa à Rome, des terres en Calabre, des portefeuilles d'actions: tel est l'héritage qu'a reçu de la part de sa maîtresse, une riche héritière italienne veuve d'un magnat de l'immobilier, un chat de gouttière noir - symbole de malheur! Elle l'avait un beau jour récupéré dans la rue alors qu'il faisait les poubelles pour se nourrir. Un héritage estimé à quelque 10 millions d'euros! Mais chez nos homologues Italiens, comme en France, ce genre de testament a été contesté.

La justice a tranché. Une ancienne infirmière a été désignée afin de gérer cette fortune. Une partie a été reversée à des associations de protection animale. Les avocats de l'affaire ont précisé que pour bien vivre, ce chat n'avait besoin que de tendresse et… d'un peu de lait.

Des legs restent possibles

En France, il reste possible de léguer sa fortune - ou ses biens - à des associations de protection animale, sauf à déshériter les ayants droits directs de leur part qui leur revient. On peut, au pire désigner, qui sera le nouveau propriétaire en charge de son animal, contre bons soins. L'idéal étant alors de le stipuler dans un acte notarié.

«Les maîtres peuvent inclure leurs animaux dans leurs dispositions testamentaires», comme le confirme Me Céline Peccavy, avocate au Barreau de Toulouse, traitant principalement les litiges concernant les animaux domestiques. «Ces dispositions peuvent en effet permettre de choisir précisément la personne qui s'en occupera après le décès. Toutefois, la personne désignée peut tout à fait, le moment venu, refuser l'héritage ou le legs en sa faveur», prévient-elle.

Si tout se passe comme convenu, les changements de papiers seront nécessaires pour que la personne alors désignée en devienne la propriétaire en titre. En cas de souscription à un contrat d'assurance santé animale, celui-ci pourra aussi faire l'objet d'un transfert.

Etats-Unis: la démesure!


Rien à voir avec les États-Unis! Là-bas, les exemples de legs aux animaux de compagnie se multiplient. Entre autres, depuis le cas de Leona Helmsley, une riche Américaine, ayant fait pour unique héritier son chien. Au grand damne de ses enfants et petits-enfants!

«Trouble», un bichon («Problème» en anglais), portait bien - ou mal pour les autres héritiers potentiels - son nom! Sa maîtresse lui a légué sa fortune en 2007, soit… 12 millions de dollars (8,2 millions d'euros). Même si un juge a finalement réduit cette somme à deux millions de dollars (plus de 1,3 million d'euros), ce chien a pu vivre dans le luxe jusqu'à la fin de ces jours.

Durant quatre ans, ce chien aura «dépensé» quelque 8000 dollars en soins, 1200 en nourriture, sans parler du salaire d'un garde du corps employé à son service à plein temps! Dès lors, un marché s'est développé autour de la possibilité de faire comme héritier son chien ou son chat, de manière tout à fait légal, un document l'attestant.

Quelque 45 Etats autorisent en effet la rédaction d'un acte permettant au maître, après son décès, de choisir ce qu'il adviendra de son compagnon. Un contrat qui précise non seulement qui sera responsable de l'animal, mais aussi comment sera financée sa garde.

Des maisons de retraite pour animaux se sont créées dans tous les Etats-Unis. Ainsi, la Fondation pour chats Blue Bell, en Californie, demande 6500 dollars (4 500€ environ) pour s'occuper d'un chat jusqu'à la fin de sa vie.

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